Suivez les évolutions réglementaires du transport

Auteur : Direction des connaissances

Le transport d’animaux est soumis à de nombreuses réglementations. Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV).

Obligations dans le cadre d'une activité économique
Depuis le 5 janvier 2007, un règlement européen (CE n°1/2005) précise les obligations liées au transport des animaux. Ce règlement s’applique notamment pour tous les déplacements de chevaux réalisés au sein de l’Union Européenne, sur plus de 65 km et dans le cadre d’une activité économique.
Ce règlement impose l’obtention d’autorisations administratives auprès de la DSV et des préconisations techniques pour le transport.
 
Obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV)
Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le CAPTAV dans trois cas :

• Détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (principalement des diplômes agricoles mais cette liste sera étendue sur le prochain arrêté) ;
• Suivi d’une formation dans un centre agréé (Les haras nationaux (le Pin au Haras, 61), CFPPA de Rennes le Rheu (35), CFPPA Charolles (71), CFPPA du Pas de Calais (62), CFFPA du Lot (46), CFFPA d’Yssingeaux (43), AFASEC (60 et 94), GTAAF à Marcilloles(38)) ;
• Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans.

Comme preuve d’expérience professionnelle, il peut être joint par exemple :

• une attestation de la MSA, de l’ITEPSA, d’assurance avec le nom du convoyeurs ;
• un certificat de travail établi par le ou les entreprises avec transport d'animaux dans lesquelles vous avez travaillé ;
• une attestation de propriétaires d’équidés et/ou naisseur établie par Les Haras-nationaux (demande à adresser par courrier au SIRE, service facturé 17,38€).

Modifications pour l'optention du CAPTAV à partir du 1er février 2010
La note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2009 indique qu’à compter du 1er février 2010, une expérience professionnelle ne donne plus lieu à la délivrance de CAPTAV. Au 1er février, le CAPTAV s’obtiendra donc seulement avec la détention d’un diplôme ou par une formation.

Dès à présent, déposez votre dossier dans votre DDSV, si vous souhaitez bénéficier de l'optention du CAPTAV.

Pour en savoir plus, télécharger la note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009 ci-dessous.

Photo : HN