L'Affixe d'élevage
Un affixe est un nom d’élevage que l’on ajoute à la suite du nom des chevaux.
Ainsi NOM = NOM USUEL + AFFIXE (par exemple FUNCHAL DE SEMILLY , FUNCHAL est le nom, SEMILLY est l’affixe).
L’affixe géré par le SIRE doit obligatoirement succéder au nom usuel du cheval et être séparé de celui-ci par un espace.
Il comprend 5 caractères minimum et ne peut pas excéder 17 caractères.
- Le dépot d'affixe
- Affixe disponible
- Garantie concernant l'utilisation d'affixe
- Coût du dépot d'affixe
- Utilisation d'un affixe déposé
Le dépôt d'affixe
L’affixe est déposé par une personne (le dépositaire) qui est le seul interlocuteur du SIRE. Lui seul peut autoriser d’autres personnes à utiliser son affixe (les utilisateurs).
Les chevaux Pur Sang, AQPS, Trotteur Français et les races étrangères américaines de chevaux de selle ne sont pas concernés par le dépôt d'affixe.
Pour rechercher si un affixe est disponible, rendez-vous dans la rubrique Consultez le SIRE sur la page Affixe d'élevage déposé.
- Accédez à la recherche d'affixe
La demande de dépôt doit être effectuée sur un formulaire du SIRE ou sur ce site avant le 31 décembre, pour être applicable sur les naissances de l’année suivante. Si le SIRE accepte votre affixe il vous délivrera un certificat de dépôt valable à vie. Le SIRE gère l’affixe orthographiquement (la phonétique n’est pas gérée).
Pour effectuer une demande de dépôt d'affixe, imprimez le formulaire après l'avoir rempli sur ce site, signez le et envoyez le avec le chèque correspondant à l'adresse ci-dessous :
LES HARAS NATIONAUX - SIRE Bureau des naissances • BP 3 • 19231 ARNAC-POMPADOUR CEDEX
- Accédez au formulaire maintenant
Affixe disponible
Vous pouvez consulter la liste des affixes déjà déposés au SIRE sur ce site dans la rubrique Interroger le S.I.R.E. Vous pouvez ainsi savoir rapidement si l’affixe que vous voulez choisir a déjà été déposé par un autre élevage. Dans ce cas, vous pourrez ni le déposer, ni l'utiliser.
- Consulter maintenant
Garantie concernant l'utilisation d'affixe
Le SIRE va surveiller tous les noms proposés sur les déclarations de naissance pour le(s) groupe(s) de races concerné(s) et va vérifier que votre affixe déposé n’est utilisé par aucune autre personne que le dépositaire et l’(les) utilisateur(s) éventuel(s).
Coût du dépôt d'affixe
Le dépôt d'affixe coûte 60 € par dépositaire et par utilisateur supplémentaire.
La surveillance et l’utilisation d'un affixe déposé coûtent 10 € par naissance (à joindre avec le règlement pour frais d’établissement du document d’accompagnement).
Utilisation d'un affixe déposé
Il suffit d’inscrire le nom du produit (avec son affixe) dans la rubrique concernée sur la déclaration de naissance.
ATTENTION : le dépositaire ou un des utilisateurs doit être naisseur principal ou co-naisseur du produit.
