Déclaration de naissance - Cas particuliers
Plusieurs cas particuliers ont une démarche spécifique pour déclarer la naissance d'un poulain né d'une race étrangère sous convention avec le SIRE, issus d'une saillie à l'étranger ou d'un transfert d'embryon.
Races étrangères sous convention
- ©Y.RIVALAIN
La signature d’une convention entre le SIRE et le berceau de certaines races étrangères permet désormais aux éleveurs d’inscrire leurs produits au Stud-book Z, hanovrien, Portugais de sport, l'AES, l'Irish Cob ou Gipsy Cob.
Il suffit à l’éleveur de joindre à la déclaration de naissance adressée au SIRE une demande d’inscription validée par le Stud-book signataire de la convention ainsi que les pièces demandées.
Cette demande ne peut être présentée que pour les produits non inscriptibles à la naissance à un stud-book déjà géré en France, tel que le Selle Français ou l’Anglo-arabe.
Inscription au Stud-book Zangersheide
Formulaire de pré-inscription à demander à l’antenne Française du stud-book Z et à joindre à la déclaration de naissance. Le nom du produit doit commencer par la première lettre du nom du père et être suivi de l’affixe « Z ». Un supplément de 12€ doit être réglé en plus du coût classique du livret (36 ou 41€). Contrôle de filiation systématique (chèque de 41€ à envoyer au moment de la déclaration de naissance).
Pour toute information complémentaire contacter Z-France
9 place Mitterand - 14100 Lisieux
02 31 48 44 66 – info(at)zangersheide.fr
Inscription au Stud-book Hanovrien
Un papier émanant du stud-book Hanovrien attestant que le produit est Hanovrien (abfohlmeldung) doit être joint à la déclaration de naissance. Le produit se verra attribuer un N° UELN allemand et certaines pages du livret étranger seront insérées dans le livret français. Un supplément de 20€ doit être réglé en plus du coût classique du livret (36 ou 41€). (Contrôle de filiation obligatoire réalisé auprès du stud book)
Pour toute information complémentaire contacter
Association Française des Eleveurs et des Amis du Cheval Hanovrien (AFEACH)- Edouard Dewez
20 rue des charbonniers F59610 Fourmies
03 27 59 97 82/06 08 99 91 56 - edewez59(at)orange.fr
ou rendez-vous sur le site internet de l'AFEACH rubrique Procédures en France
Inscription au Stud-book du Portugais de sport, Irish Cob ou Gipsy Cob
Formulaire de pré-inscription à joindre à la déclaration de naissance, contrôle de filiation obligatoire (chèque de 41 € à envoyer au moment de la déclaration de naissance) sauf pour l'AES. Un supplément de 12 € doit être réglé en plus du coût classique du livret (36 ou 41€).
Poulain né d'une saillie à l'étranger
Même si la saillie a lieu à l’étranger, l’étalonnier doit avoir rempli ses obligations et le produit doit être issu d’une saillie déclarée. A l’issue de la saillie, celui-ci doit vous fournir le certificat de saillie étranger.
L’identification de votre équidé est obligatoire et nécessite le remplissage d’un formulaire spécifique (DRS Verte) faisant office à la fois de déclaration de saillie et de déclaration de naissance.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des démarches à effectuer consultez la fiche démarche d'un poulain né d'une saillie à l'étranger en cliquant sur l'image ci-contre.
Transfert d'embryon
Le transfert d’embryons consiste à prélever un embryon obtenu après fécondation sur une jument dite donneuse et de le placer dans l’utérus d’une jument dite porteuse. Alors que génétiquement aucun lien n’existe entre eux, cette jument receveuse assurera la poursuite de la gestation et élèvera le poulain jusqu’à son sevrage.
Avant toute chose, le propriétaire doit demander un formulaire préalable de transfert d'embryon puis la case de transfert d'embryon devra être coché sur la déclaration de premier saut.
Pour télécharger ce document, rendez-vous sur la page transfert d'embryon.
Pour en savoir plus sur l'ensemble des démarches à effectuer téléchargez la fiche démarche Transfert d'embryon en cliquant sur l'image ci-contre.
