Duplicata de documents et rectifications
Document d'identification
Le document d'identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l'identification des équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
- de document d'identification
- de certificat d'origine (lorsque les origines sont connues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book
- de document sanitaire
- de passeport.
Duplicata du document d'identification de mon équidé
Il faut demander un duplicata au SIRE. Vous devez founir :
- une déclaration de perte
- la carte d’immatriculation établie à votre nom
- un signalement descriptif et graphique établi par un vétérinaire agréé à l'identification des équidés ou un agent des Haras habilité
- un chèque à l'ordre de l'IFCE de :
- 110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
- 40 € pour un équidé ONC
- 30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.
Carte d'immatriculation
Duplicata d'une carte d'immatriculation
Il faut demander un duplicata au SIRE. Vous devez pour cela fournir :
- une attestation de vente
- une déclaration de perte
- un chèque de :
- 110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
- 40 € pour un équidé ONC
- 30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.
Modification du nom d'un cheval
Le changement de noms des équidés pour lesquels le document d’identification est édité ne sont pas autorisés par la réglementation générale (articles 7, 8 et 9 de l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à la certification des origines - consulter ce texte).
Seuls les règlements spécifiques des stud-books peuvent l’autoriser et actuellement, les stud-books du Pur-Sang et de l’AQPS sont les seuls à offrir cette possibilité.
Des demandes de changement de nom pour les équidés d’autres races ne sont donc pas acceptées.
