Duplicata de documents et rectifications
En cas de perte ou de vol d'un document d'identification ou d'une carte d'immatriculation vous pouvez être amené à demander au SIRE un duplicata d'un de ces éléments. Les modifications de document sont possibles uniquement dans certains cas détaillés ci-après.
Document d'identification
Le document d'identification édité par le SIRE est le seul document officiel pour l'identification des équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
- de document d'identification
- de certificat d'origine (lorsque les origines sont connues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book
- de document sanitaire
- de passeport.
Duplicata du document d'identification de mon équidé
Afin d'effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez founir :
- une déclaration de perte ou de vol
- la carte d’immatriculation établie à votre nom
- un signalement descriptif et graphique établi par un vétérinaire agréé à l'identification des équidés ou un agent des Haras habilité. Pensez à bien remplir la déclaration sur l'honneur de propriété.
- un chèque à l'ordre de l'IFCE de :
- 110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
- 40 € pour un équidé ONC
- 30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.
Carte d'immatriculation
La carte d’immatriculation d’un cheval est le document officiel qui indique l’identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE.
Elle existe en format papier, ou bien dématérialisée sur internet et doit toujours être tenue a jour.
Duplicata d'une carte d'immatriculation
VERSION PAPIER
Si vous souhaitez obtenir un duplicata d'une carte d'immatriculation au format papier, renvoyez au SIRE une demande accompagnée :
- d'une attestation de vente
- d'une déclaration de perte et d'une déclaration d'honneur de propriété
- d'un chèque de :
- 110 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
- 40 € pour un équidé ONC
- 30 € s'il s'agit d'un cheval de trait ou d'un âne.
VERSION INTERNET
Si vous souhaitez obtenir un duplicata d'une carte d'immatriculation au format internet bénéficiez d'un tarif réduit de 50%. Renvoyez au SIRE une demande accompagnée :
- d'une attestation de vente
- d'une déclaration de perte et d'une déclaration d'honneur de propriété
- d'un chèque de :
- 55 € s'il s'agit d'un cheval de sang ou d'un poney avec origines
- 20 € pour un équidé ONC
Dans tous, les cas si le vendeur n'est pas le dernier propriétaire enregistré au SIRE, une enquête sera réalisée auprès des anciens propriétaires.
Modifications et rectification de documents
Modification du nom d'un cheval
Le changement de noms des équidés pour lesquels le document d’identification est édité n'est pas autorisé par la réglementation générale (articles 7, 8 et 9 de l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à la certification des origines - consulter ce texte).
Seuls les règlements spécifiques des stud-books peuvent l’autoriser et actuellement, les stud-books du Pur-Sang et de l’AQPS sont les seuls à offrir cette possibilité.
Des demandes de changement de nom pour les équidés d’autres races ne sont donc pas acceptées.
Modification suite à une déclaration de naissance réalisée sur internet
Il est convenu d'accepter des éventuelles rectifications pour la déclaration de naissance réalisée sur internet (sous réserves) en cas d'erreur de saisie : nom du cheval, naisseur ou parts, lieu d'élevage, etc...
Rectification d'une carte d'immatriculation
La rectification d'éventuelles erreurs sur l'identité de la part du propriétaire (notamment lors des changements de propriété à l'achat d'un cheval) est possible, après vérification, mais payante.
La mise à jour de l'identité du propriétaire suite à un changement d'état civil ou des coordonnées suite à un changement d'adresse est gratuit.
