Gestion de la fin de vie - Equarrissage
Gestion de la fin de vie de vos chevaux
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S'occuper d'un cheval c'est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur n'est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d'être négligeable et se doit d'être anticipé et préparé.
Pour vous aider dans cette tâche difficile, l'ATM équidés ANGEE vous propose plusieurs services, adaptés à la situation de chacun.
Service 1 : la cotisation
Votre cheval va bien mais vous souhaitez anticiper et cotiser auprès de l'ATM, ce qui le jour venu, vous évitera d'avoir à payer l'équarrisseur. Dans ce cas, choisissez le service "cotisation" et laissez vous guider. Deux possibilités vous seront proposées: la cotisation variable et la cotisation constante.
Si votre cheval meurt et que vous avez déjà cotisé auprès de l'association, il vous suffira de déclarer l'événement en ligne dans la rubrique "déclaration de fin de vie" et vous n'aurez rien à payer.
Service 2: la déclaration fin de vie
Si votre cheval meurt et que vous n'aviez pas cotisé auparavant auprès de l'ATM, vous pourrez tout de même déclarer la mort de votre cheval et payer en ligne par carte bancaire. Dans ce cas, choisissez le service "déclaration de fin de vie" et laissez vous guider. Vous n'aurez pas besoin de régler l'équarrisseur au moment de son passage et vous bénéficierez d'un tarif préférentiel.
Service 3: la consultation du statut d'un cheval
Enfin, si vous envisagez d'acheter ou d'accueillir un cheval, vous pouvez savoir si son précédent propriétaire ou détenteur a cotisé pour lui auprès de l'ATM, en utilisant la rubrique "consultation du statut d'un cheval". Pour cela il vous faut son n° SIRE ou son n° de transpondeur.
Plus d'informations sur le site : www.atm-equides-angee.fr
Pourquoi déclarer la mort d’un équidé ?
La réglementation par le biais de l’article D212-53 du code rural impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier central SIRE des Haras nationaux : « En cas de mort de l'équidé, le document d'identification et la carte d'immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »
Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de données SIRE.
Comment déclarer la mort d’un équidé ?
En cas de décès, vous devez remettre à l’abattoir , à la DSV ou à l’équarrisseur le document d’accompagnement ou le certificat d’origine et la carte d’immatriculation de votre équidé pour qu’il soit retourné au SIRE.
Si vous souhaitez conserver le document d’accompagnement, il vous suffit de préciser votre demande par courrier et de joindre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Une fois l’information enregistrée dans notre base de données, le document d’accompagnement vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.
A titre exceptionnel, il est possible de demander une attestation d’enregistrement de la mort du cheval par simple courrier lors de l’envoi des documents. Mais l’enregistrement dans notre base de données , consultable via notre site Internet , doit généralement suffir à toute demande ( assurance ou autres organismes )
