La carte d'immatriculation
Vous achetez, ou vendez un cheval ? Vous déménagez et changez d'adressse ? Vous êtes tenus de mettre à jour votre carte d'immatriculation auprès du SIRE afin d'avoir des informations justes sur ce document, présomption de propriété d'un cheval.
Attention au 1er mars 2010 le changement de propriété et la réédition d'une carte d'immatriculation papier sera payante au tarif de 10€. Le changement de propriétaire restera gratuit si vous avez opté pour une carte d'immatriculation dématérialisée sur internet.
Avant d'acheter un cheval
Lorsque vous achetez un équidé (quelle que soit sa race) vous devez vous assurer qu'il est enregistré dans le fichier central SIRE et qu'il est muni d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation édités par les Haras nationaux ainsi que d'un transpondeur électronique.
Au moment du transfert, le vendeur est tenu de vous remettre :
- Le document d'identification, dès la prise de possession de l'animal. Il doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements.
- La carte d'immatriculation, dès le paiement intégral. Ce document atteste de la propriété de l'équidé.
Il convient de vous assurer que la carte d'immatriculation est au nom de la personne qui vous cède l'animal et que l'identité de l'animal qui vous est proposé correspond bien à celle du document d'identification.
Avant de vendre mon cheval
Vous devez avoir fait identifier votre équidé avant de le mettre en vente. En effet, l'identification est obligatoire depuis la publication du décret du 5 octobre 2001. L'équidé doit avoir un document d'identification édité par les Haras nationaux et la carte d'immatriculation doit être à votre nom (pour plus d'information sur les documents officiels, voir la page Identification) Il doit être muni d'un transpondeur électronique.
Mise à jour la carte d'immatriculation papier
Au moment de l'achat, le vendeur doit endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d'immatriculation. Vous devez remplir ce certificat qui devra être signé par le vendeur et l'acheteur. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire.
L'acheteur doit ensuite envoyer la carte d'immatriculation ainsi qu'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE à l'adresse suivante pour qu'une nouvelle carte soit éditée à son nom :
Institut français du cheval et de l'équitation
SIRE • Service des cartes d'immatriculations
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
La carte d'immatriculation internet
Choisir la carte "internet" à la naissance
Dans le cas d'une naissance déclarée sur Internet :
En choisissant l'option carte "internet", vous recevrez le livret ou le certificat d'origine de votre cheval accompagné d'un bordereau d'envoi. Ce sont alors les informations enregistrées dans la base de données du SIRE qui font foi.
En choisissant l'option carte "papier", votre carte d'immatriculation sera, comme les années précédentes, éditée et jointe au livret ou au certificat d'origine de votre cheval.
Choisir la carte "internet" pour vos équidés déjà immatriculés
Dans le cas d'un cheval déjà identifié et déjà à votre nom :
Pour adopter le mode "internet" pour la carte d'immatriculation de votre cheval ou de vos chevaux, il vous suffit d'imprimer un formulaire de demande de dématérialisation de la carte. Pour imprimer ce formulaire, cliquez ici. Vous devez ensuite envoyer la ou les carte(s) papier accompagnée(s) de ce formulaire rempli et signé avec la liste des chevaux et leurs numéros SIRE à l'intention du service des cartes à l'adresse ci-dessous :
LES HARAS NATIONAUX
SIRE - cartes d'immatriculation
BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Choisir la carte "internet" lors de l'achat d'un cheval
Pour en savoir plus : Téléchargez la fiche pratique "Mettez un cheval à votre nom"
Dans le cas d'un cheval disposant déjà d'une carte d'immatriculation internet, munissez-vous de votre attestation de vente.
Dans le cas d'un cheval déjà identifié que vous venez d'acheter :
Pour adopter le mode "internet" pour sa carte d'immatriculation il vous suffit d'imprimer un formulaire de demande de dématérialisation d'une carte par l'acheteur. Pour imprimer ce formulaire, cliquez ici.
Vous devez ensuite envoyer la carte papier endossée au verso par le vendeur et vous-même, accompagnée de ce formulaire rempli et signé à l'intention du service des cartes à l'adresse ci-dessous :
LES HARAS NATIONAUX
SIRE - cartes d'immatriculation
BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR cedex
- Imprimez une demande de dématérialisation pour la carte d'un cheval que vous venez d'acheter
Revenir au mode "papier"
- si vous avez choisi la carte "internet" par erreur lors de la déclaration de naissance
- ou si vous avez besoin de transformer une carte "internet" en carte "papier" pour un de vos chevaux :
Vous devez faire la demande de rectification de la carte. Vous imprimez, depuis la fiche du cheval dans votre espace privé, l'attestation de propriété de celui-ci. Vous précisez manuellement sur ce document que vous souhaitez recevoir la carte dans sa version "papier" pour ce cheval. Vous signez et envoyez ce document au SIRE par courrier.
A partir du 1er mars 2010, la carte papier devenant payante, le courrier devra être accompagné d'un chèque de 10€ à l'ordre de l'IFCE.
- ou si vous achetez un cheval muni d'une carte "internet" et que vous souhaitez mettre cette carte à votre nom et au format "papier" :
Le vendeur vous a remis une attestation de vente. Sur cette attestation, vous avez la possibilité de remplir la partie grisée avec les informations du ou des nouveau(x) propriétaire(s) et de l'envoyer au SIRE pour que ce cheval soit mis à votre nom et vous soit envoyée par courrier dans sa version "papier".
A partir du 1er mars 2010, la carte papier devenant payante, le courrier devra être accompagné d'un chèque de 10€ à l'ordre des Haras nationaux.
FAQ
Je veux acheter, en France, un cheval avec des papiers étrangers. Quelles sont les formalités ?
Que le cheval soit de race française ou étrangère, qu'il soit né en France ou à l'étranger, pour être vendu en France, il doit avoir été enregistré dans le fichier SIRE et être muni d'un document d'accompagnement conforme à la norme européenne (livret SIRE par exemple). Le passeport de l'équidé peut avoir été édité à l'étranger à condition qu'il soit aux normes européennes et que soit mentionné, sur celui-ci, le numéro SIRE de l'équidé. Ceci est la preuve qu'il est bien enregistré en France.
Si le cheval a un document d'identification pour cheval d'origine inconnue édité par les Haras nationaux mais également son certificat d'inscription à un stud-book étranger, à quoi aura droit ce cheval en France?
Attention, tout équidé enregistré au SIRE comme étant d'origine inconnue ou non constatée (OI ou ONC) :
- est interdit de participation dans la grande majorité des compétitions équestres
- si c'est un entier, il ne peut être approuvé comme reproducteur
- si c'est une femelle, ses poulains ne pourront être inscrits à un stud-book français (ils ne pourront être inscrits qu'en tant qu'équidé d'Origine Constatée (OC) si la saillie ou la naissance est déclarée ou équidé d'Origine Non Constatée (ONC) dans l'autre cas.
Ces documents sont reconnaissables au premier coup d'œil, ils sont soit recouverts d'une couverture noire, soit ils sont glissés dans une pochette transparente. Dans tous les cas, ils portent la mention origine inconnue (OI) ou origine non constatée (ONC).
Où puis-je trouver une liste de chevaux à vendre ?
Vous pouvez consulter des listes de chevaux à vendre sur ce portail dans l'espace PARTICULIERS > NOS OFFRES > VOS PETITES ANNONCES > CHEVAUX A VENDRE
Sur cette liste, vous serez assuré que les chevaux à vendre sont immatriculés dans le fichier SIRE et qu'ils sont identifiés.
