Haras-nationaux

L'identification c'est vital et obligatoire

 

Depuis le premier janvier 2008 tout équidé sur le territoire français doit être identifié puis enregistré auprès du SIRE et pucé au moyen d'un transpondeur électronique.

 

Interet de l'identification

©HN
©J.SCHNEIDER-HN

L'identification des équidés sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001.

 

Tout équidé "sans papier" doit être identifié et enregistré dans le fichier central SIRE. L'identification, c'est le relevé des marques naturelles du cheval, l'implantation d'un transpondeur électronique, l'immatriculation dans le fichier central et l'édition d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation.

 

Identifier, c'est décrire pour reconnaître en toute occasion. Faire identifier votre équidé vous permettra de gagner en :

SECURITE

  • Certifiez son identité lors de tout contrôle (présentation d'une jument à la saillie, relevé du signalement de son poulain, arrivée dans un centre d'entraînement, contrôles lors d'épreuves publiques, contrôles de gendarmerie, de douanes, de DSV…)
  • Evitez les amendes pour détention d'équidé non identifié
  • Disposez d'une carte de propriété (la carte d'immatriculation)
  • Le reconnaître en cas de vol
  • Bénéficiez de certaines mesures sanitaires le cas échéant...

VALORISATION

  • Certifiez ses origines lorsqu'elles sont connues
  • S'il répond aux critères zootechniques, inscrivez le à un stud-book et apportez une valeur commerciale supplémentaire à votre équidé
  • Déplacez-vous avec votre équidé sur le sol français ou à l'étranger
  • Vous pouvez vendre votre cheval avec une identification en règle
  • Pouvoir participer à une manifestation publique
  • Participez à certaines activités officielles d'élevage ou sportives (du concours d'entraînement aux épreuves de haut niveau suivant les origines) et valorisez par ses performances

 

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Le document d'identification (ou livret)

Le document d'identification (ou livret pour les chevaux de sang et les poneys) est le seul document d'identification officiel pour les équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :

  • de document d'identification
  • de certificat d'origine (lorsque les origines sont reconnues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book ou un registre
  • de document sanitaire
  • de passeport.

Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.

 

Si vous souhaitez savoir quel type de document d'identification peut obtenir votre poulain consultez notre page Quels papiers pour mon cheval ?

 

 

 

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La carte d'immatriculation

Elle atteste de la propriété de l'équidé. Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 8 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction (décret du 21/12/2006).

la carte d'immatriculation existe au format papier ou sous une forme dématérialisaée sur Internet. 

La déclaration du changement de propriétaire, grâce à cette carte d'immatriculation, aux Haras nationaux, donne lieu à l'édition d'une nouvelle carte d'immatriculation papier ou électronique. 

Pour en savoir plus sur la carte d'immatriculation "Internet", cliquez ici.

 

 

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Le transpondeur électronique

Ce que l'on connaît sous le nom de puce électronique est un transpondeur électronique, élément complémentaire d'identification. Pas plus gros qu'un grain de riz, il est implanté dans le haut de l'encolure.

 

Il porte un code lisible par des lecteurs adéquats et ce code est enregistré au SIRE dès réception de la déclaration de l'implantation par le vétérinaire habilité ou l'agent des Haras.

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés doivent être pucés, en application de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique. 

 

 

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Mon cheval a une puce électronique, est-il identifié ?

NON : La pose d'un transpondeur est un élément complémentaire de l'identification et ne peut se substituer au relevé des marques naturelles de l'équidé. Seul l'enregistrement dans le fichier SIRE et l'édition d'un document d'identification SIRE constituent l'identification officielle de l'équidé.

 

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Mon cheval est tatoué, est-il identifié ?

NON : Le tatouage est un élément complémentaire de l'identification et ne peut se substituer au relevé des marques naturelles de l'équidé. Seul l'enregistrement dans le fichier SIRE et l'édition d'un document d'identification SIRE constituent l'identification officielle de l'équidé. 

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J'ai un ONC déjà immatriculé. Dois-je le faire pucer maintenant ?

Tout équidé doit être pucé au 1er janvier 2008. Vous devez donc faire pucer votre ONC déjà immatriculé s'il n'a pas déjà une puce. 

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Mon cheval est adulte et n'a pas de "papiers". Que dois-je faire ?

Dans tous les cas, il faut le faire identifier par un vétérinaire habilité ou par un agent des Haras nationaux. L'identificateur va procéder à la pose d'un transpondeur et au relevé de signalement qui sera à renvoyer à l'adresse suivante, accompagné d'un chèque de 40 € à l'ordre de L'IFCE :

 

Institut français du cheval et de l'équitation

SIRE - Service des chevaux d'origines non constatées

B P 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

 

Les Haras nationaux éditeront un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle est mentionné votre nom de propriétaire. L'équidé sera enregistré en équidé d'origine non constatée (ONC).

Pour en savoir plus sur la démarche ONC cliquez ici

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J'ai un poulain à naître en 2010, quelles sont les démarches ?

Cela dépend des conditions ci-dessous.

 

- Si le poulain est issu d'un étalon approuvé et d'une saillie déclarée,

  • Consultez la démarche de déclaration de naissance - Cas général

 

- Si le poulain est issu d'un étalon non approuvé et d'une saillie non déclarée

  • Faire enregistrer ses origines (sous certaines conditions) et le faire inscrire comme équidés d'origine constatée (OC). Pour connaître cette nouvelle procédure.
    En savoir plus sur cette démarche


  • Le faire identifier simplement en équidé d'Origine Non Constatée (ONC).
    En savoir plus sur cette démarche

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Je connais le père et la mère de mon cheval qui n'a pas de papier. Est-ce que j'ai la possibilité de faire reconnaître ses origines ?

Celà dépend de l'age du poulain que vous souhaitez faire identifier.

 

Dans l'année de naissance du poulain, même si la saillie n'a pas été déclarée et si son père n'est pas approuvé à produire dans une race, ses origines pourront être constatées (reconnues) si :

  • ses parents sont enregistrés au SIRE
  • la saillie dont il est issu était en monte naturelle
  • il est né sur le sol français
  • sa naissance est déclarée dans les 15 jours
  • le relevé de son signalement et la pose d'un transpondeur électronique sont effectués avant le 31 décembre de l'année de sa naissance et avant son sevrage
  • un résultat positif est enregistré pour le contrôle de filiation obligatoire effectué entre son ADN et celui de ses deux parents

Le poulain obtiendra des papiers d'Origine Constatée issu de la monte libre. Pour en savoir plus sur la démarche  à suivre pour un cheval d'Origine Constatée (OC) monte libre.

 

 

Après l'année de naissance du poulain ses origines ne pourront pas être constatées

  • le père n'était pas approuvé à la monte publique l'année de la saillie,
  • la saillie n'a pas été déclarée dans les 15 jours,
  • la naissance n'a pas été déclarée dans les 15 jours,
  • le relevé de signalement et la pose d'un transpondeur électronique n'ont pas été faits avant le 31 décembre de l'année de naissance de l'équidé et avant son sevrage.

 Le cheval sera donc identifié comme cheval d'Origine Non Constatée (ONC). Pour en savoir plus sur la démarche  à suivre pour un cheval d'Origine Non Constatée (ONC).

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