Action publique

Cette page aborde la politique « cheval » conduite par les services de l’Etat et les organisations agréées par l’Etat. Elle est donc loin de recouvrir tout le champ de l’action associative qui est une composante forte du monde du cheval.

Les encouragements à la filière cheval

(à partir des chiffres 2004)

1. Amélioration génétique

2M€ pour les chevaux de sport  et 0,4 M€ pour les pur-sang

Les aides dont le mécanisme vise clairement une amélioration du niveau de la population de chevaux (au regard de différentes échelles : performance sportive ou amélioration du modèle) sont les primes aux éleveurs (Prime au naisseur et prime d’aptitude à la compétition équestre), les primes de concours, et les primes versées par le biais du fonds européen de l’élevage aux pouliches de galop.

Ces aides restent à optimiser du strict point de vue de l’amélioration génétique. Le naisseur qui touche la prime au naisseur n’est souvent plus le propriétaire de l’animal lorsqu’il court. Les primes aux pouliches de galop ne vont pas non plus aux acteurs qui prennent les décisions de testage. Les primes de concours incitent certes à participer aux concours mais comme les résultats ne sont pas encore complètement harmonisés et enregistrés, et ne sont d’ailleurs pas bien corrélés aux objectifs de sélection pour la performance, les concours ont un impact douteux sur l’amélioration génétique. 

Notons en outre que les Haras nationaux mettent déjà à la disposition de la filière un outil d’amélioration génétique constitué par les indices phénotypiques et génétiques.

Il faut souligner que les concours d’élevage sont crédités d’un impact positif sur l’animation des territoires et l’amélioration des pratiques d’élevage. Ce dispositif peut donc être utilisé à d’autres fins que la seule amélioration génétique.

2. Biodiversité

1,76 M€ de primes HN dont 45 K€ de primes au naisseur et 0,29 M€ pour l’approbation des étalons. Au total et hors PRME, 53 € par poulinière.

Les aides dont le mécanisme vise le maintien de la biodiversité concernent les secteurs trait et âne. Il s’agit de la prime au naisseur d’étalon national, de la prime d’approbation des étalons trait et âne, de la prime aux races menacées. Les concours de modèle pour chevaux de trait de races entrent aussi dans ce registre puisque les chevaux sont jugés au regard du standard de leur race.

Par ailleurs les primes de concours ouverts aux chevaux du registre trait constituent également une aide au maintien de la biodiversité, encore qu’il s’agisse là davantage du maintien d’une filière, d’une occupation du territoire et d’un effectif d’animaux plutôt que d’une recherche qualitative de diversité.

3. Adaptation au marché

2,36 M€ de primes SHF (soit 22 € par partant et 129 € par cheval et par an), 59 K€ pour les jeunes poneys, 14 K€ pour le loisir et 146 K€ pour l’utilisation des chevaux de trait, 380 K€ de l’OFIVAL

L’intervention de l’Etat dans ce domaine crucial tant pour la filière sport –loisir –travail que pour la filière viande se traduit par un volume important d’aides aux organisateurs de compétitions SHF (ces compétitions constituant un outil de formation et de valorisation du jeune cheval). Les compétitions jeunes poneys sont également appuyées quoique dans des proportions moindres. Par ailleurs, deux types d’épreuves de concours d’élevage permettent d’encourager la formation de base du jeune cheval et de mettre en valeur sa bonne éducation et sa facilité d’utilisation : il s’agit des concours de qualification loisir et des concours d’utilisation pour les chevaux de trait et les ânes. Ces deux types d’épreuves sont primées.

L’intérêt d’une intervention à ce niveau, dans une filière qui souffre généralement de l’atomisation des producteurs et de leur trop grande distance géographique et culturelle avec les utilisateurs, est évident. En revanche les modes d’intervention sont contestés. Les concours de qualification loisir ne trouvent pas leur public et les chevaux qualifiés, trop peu nombreux, ne rencontrent pas de demande. Les concours d’utilisation évoluent parfois vers des épreuves sportives et font concurrence aux épreuves d’attelage pour jeunes chevaux. Enfin, les concours SHF sont généralement considérés comme sous-dotés, au regard de l’historique peut-on supposer, mais également au regard des conditions d’exercice des métiers d’éleveur et de cavalier professionnel : face à une rémunération insuffisante du travail fourni, ils se tournent vers les primes comme vers une compensation.

4. Développement de l’utilisation :

1,8 M€ d’aides aux organisateurs (soit 2,8 € par engagement et 100 € par épreuve) et 0,28 M€ aux propriétaires

Une masse d’encouragements significative est destinée au développement de l’utilisation à travers les aides aux organisateurs d’épreuves fédérales, les primes à la réussite, les achats de chevaux de haut niveau pour des disciplines émergentes.

Les aides aux organisateurs se justifient pour le développement d’utilisations nouvelles, encore économiquement fragiles, mais elles ont moins de sens lorsqu’elles s’adressent à la discipline reine qu’est le CSO, qui a largement trouvé son marché en terme de compétiteurs en quatrième, troisième, voire seconde catégorie.

5. Autonomie des partenaires socioprofessionnels :

2 M€ dont 1,76 pour les associations nationales de race agréées, répartis en 1M€ pour les programmes d’élevage et 0,76 M€ pour les actions hors programme d’élevage.

En forte augmentation depuis quelques années, l’aide aux partenaires socioprofessionnels est un financement partiel ou total de leurs actions.

6. Aides aux projets

2M€ de crédits régionaux plus 9 M€ sur le fonds Eperon

Favorisant la prise d’initiative, la structuration et l’émergence d’interlocuteurs tant au niveau national qu’au niveau régional, ces aides sont orientées vers les projets. Leur utilisation est très variée selon les régions et, pour cette raison, il est difficile d’en avoir une vue globale à l’échelle nationale.

L’action interprofessionnelle

Depuis sa reconnaissance comme interprofession en 2001, la FIVAL a travaillé à la consolidation de l’organisation interprofessionnelle par des actions de communication, par une réflexion sur la mise en place de relais régionaux, par des appels de cotisations qui doivent permettre le financement de ses actions.

La FIVAL a réalisé, comme base pour ses travaux futurs, un diagnostic de la filière et des marchés qui fait ressortir les caractéristiques suivantes : manque de transparence des marchés, besoin d’amélioration de la commercialisation des chevaux et en particulier des jeunes, données économiques éparses, hétéroclites et lacunaires, besoin de clarification des métiers et des compétences dans le domaine de la valorisation des chevaux, besoin d’organisation de la complémentarité des différents acteurs. En cohérence avec ce diagnostic, la FIVAL travaille à deux missions principales : améliorer la connaissance de la filière et des marchés et promouvoir le cheval de sport, de loisir et de travail.

En 2005, elle a développé plusieurs axes de travail dans un plan d’actions construit à partir du diagnostic.

Le diagnostic

Portant sur les marchés et sur les acteurs économiques, ce travail, conduit malgré le caractère partiel et hétérogène des données existantes, identifie quelques points saillants :

1. Les marchés de la filière sont en expansion, avec une prééminence de plus en plus marquée des pratiques non compétitives : 91,4% des cavaliers licenciés (et 100% des autres !) n’ont pas d’autorisation de monter en compétition.

2. La mise en marché de produits (les chevaux) et de services (travail et soins aux chevaux notamment) est le fait d’un grand nombre d’intervenants dont une bonne partie, mue par son intérêt passionné pour les chevaux, n’est pas professionnelle (au sens où elle ne cherche pas à tirer un revenu de cette activité). C’est une richesse pour la filière, mais aussi une difficulté car cela diminue la valeur perçue des produits et des prestations et entraîne les prix à la baisse.

3. La rentabilité de l’activité d’élevage, quand elle ne vient pas en complément d’une autre activité (étalonnage, pensions, dressage…), est difficile à assurer en raison de la longueur du cycle de production à financer et des forts alea sur la qualité et même sur la quantité de la production. La diversification est donc indispensable.

4. Le dressage du jeune cheval est une étape clé pour sa mise en marché future ; or le prix du cheval dressé ne rémunère pas, le plus souvent, le travail de l’éleveur et celui du dresseur. Pour cette raison, le métier de « transformation » du produit de l’élevage est en général adossé à d’autres activités (enseignement, commerce, élevage…).

Les pistes d’action

Vu la croissance du secteur, les acteurs du cheval devraient pouvoir vivre de leur métier. Constatant que cela reste difficile pour certaines catégories d’acteurs, la Fival cherche à répondre au diagnostic ci-dessus. Professionnalisation, rentabilité des élevages, rémunération de la transformation des chevaux sont les grands axes:

• améliorer la connaissance des marchés, et notamment des créneaux sur lesquels il existe une demande susceptible de rémunérer le produit à son juste prix, afin d’orienter les éleveurs vers les productions correspondantes.
• définir les programmes de formations, les qualifications et les compétences des cavaliers et marchands professionnels afin de donner de la visibilité à leur métier et de permettre un rémunération de leur savoir-faire professionnel ;
• améliorer la transparence du marché du cheval, c’est à dire l’information sur les prix, les conditions de vente, et sur les caractéristiques du produit ;
• assainir le marché des jeunes chevaux en soutenant les transactions ;
• augmenter les primes aux jeunes chevaux en partenariat avec la SHF ;
• accroître la visibilité et l’impact des évènements, concours et manifestations ;
• améliorer l’efficacité et la coordination des actions à l’international grâce à l’UNIC.

Il s’agit donc d’une part d’améliorer l’efficacité économique générale et la confiance des clients en régulant les transactions, en diffusant de l’information et en normalisant les compétences ; d’autre part d’identifier et de développer les marchés porteurs, à l’international et en France.

Il s’agit là d’actions sur le moyen terme, dont l’effet ne sera pas immédiatement perceptible ; elles sont complétées dans les pistes d’action par des mesures de court terme permettant d’améliorer immédiatement la rémunération de la valeur créée par les transformateurs professionnels (augmentation des primes SHF) et la situation financière des éleveurs professionnels (soutien des transactions sur les jeunes chevaux).

On lit donc dans ce programme une véritable volonté de favoriser la santé économique et l’autonomie financière de la filière en passant par une professionnalisation de ses acteurs, couplée au souci de donner rapidement des signes positifs aux professionnels de l’élevage et de la transformation des chevaux, dont la situation est particulièrement difficile.

Les moyens ? Les contributions volontaires étendues (volontaires, car décidées par les représentants des cinq composantes de la Fival ; étendues, car l’accord prévoyant ces cotisations est applicable à tous les professionnels, y compris non adhérents aux syndicats représentés à la Fival, du fait de la procédure d’extension par arrêté ministériel prévue dans la loi sur les interprofessions) doivent permettre, lorsque leur recouvrement se fera efficacement, de financer la vie de l’interprofession. Le budget 2004 était de 600 000 € dont 52% de subvention Etat et 48% apportés par les Cve. Par ailleurs, la Fival contribue à l’orientation du Fonds Eperon, soit théoriquement neuf millions d’euros annuels destinés à financer des projets innovants et collectifs à partir de 2005.

Une dynamique générale

Ces orientations de la Fival font écho à des préoccupations reprises par d’autres acteurs importants ; à la SHF, on réfléchit ainsi à une évolution du cycle libre qui permettrait de développer le marché du jeune cheval en direction de pratiquants amateurs bien encadrés. De tels projets, qui mobilisent et rapprochent tant les éleveurs que les enseignants, sont de nature à améliorer l’efficacité économique de l’ensemble mais aussi, certainement, à favoriser la connaissance mutuelle des besoins et des contraintes de chacun, et à conforter ainsi le dialogue interprofessionnel de terrain.

Les associations nationales de race agréée

Ces associations sont agréées par le Ministère de l’Agriculture pour la sélection et la promotion d’une race donnée. Dans ce cadre, elles définissent le règlement de stud-book et approuvent les reproducteurs. La gestion matérielle du stud-book (tenue de l’état-civil, édition des papiers) est confiée aux Haras nationaux. Les règlements émis par les associations sont rendus applicables par un arrêté du ministère de l’agriculture pris après consultation de la commission du livre généalogique concernée (Chevaux de sang français, Chevaux de sang étrangers, Poneys, Chevaux de trait, ânes).

Le ministère interroge également ces commissions de livre sur des questions relatives à l’élevage : évolution de la réglementation sur la monte publique, des appellations des équidés…Les commissions se prononcent aussi sur la reconnaissance de nouvelles races, en veillant notamment à ce que les règlements de stud-book ne conduisent pas à des chevauchements : un poulain ne peut être inscrit au titre de l’ascendance (c’est-à-dire de façon automatique) qu’à une seule race ou appellation.

Mais au delà de ces missions quasi réglementaires, les associations de race développent également nombre d’actions de promotion, de communication, de formation des éleveurs, ou encore de conservation de la race en fonction de son effectif.

Le fonds EPERON

La création du fonds Eperon en 2005 concrétise le projet : il s’agit de matérialiser une solidarité financière de la filière en consacrant une fraction des recettes du PMU aux projets régionaux ou nationaux qui n’étaient pas, jusqu’à maintenant, financés par l’institution des courses.

L’accord porte sur neuf millions d’euros, dont la gestion est confiée à la Fédération nationale des Courses et dont l’orientation est assurée par un comité national d’engagement réunissant toutes les parties concernées : 

• Pour l'institution des courses : MM. de BELLAIGUE (Président de la SECF), de ROTSCHILD ( Président de France Galop) représenté par son suppléant : Bernard LE GENTIL, et Gilles DELLOYE (Secrétaire général de la Fédération nationale des courses de France ) ;
• Pour les personnalités qualifiées : M. Paul ESSARTIAL (Président de la Fédération des Conseils des chevaux), M. François LUCAS (Président de la FIVAL et de l'UNIC), et Mme Marianne DUTOIT (Secrétaire générale de la FNC) ;
• Pour l'État : M. Alain DASSONVILLE (Ingénieur général du GREF) : Président du Comité d'engagement, MM. Christophe SODORE (Sous-directeur du cheval) et Charles de CERTAINES (Chef du bureau élevage et activités équestres).

Le contrôleur d'État auprès de l'Institution des courses assiste aux réunions du comité d'engagement avec voix consultative.

FIVAL et conseils des chevaux sont les chevilles ouvrières du dispositif, recensant les projets nationaux pour l’une et régionaux pour les autres et les transmettant ensuite à la sous-direction du cheval du ministère de l’agriculture, qui les présente au comité d’engagement. Pour les dossiers régionaux, un premier travail de hiérarchisation des projets est réalisé par les CROCC avant la transmission à la sous-direction du cheval. Le travail de ce service et du comité d’engagement n’en reste pas moins important, d’autant qu’il s’effectue pour 2005, mise en place oblige, sur la seconde partie de l’année.

Ces projets sont présentés par diverses structures porteuses d’intérêts collectifs (associations d’éleveurs par exemple). L’objectif est en effet de faire émerger et de financer des projets collectifs novateurs et structurants, qui s’inscrivent dans une politique cohérente. Pour créer un effet de levier, les projets seront financés au plus à hauteur de 50% des dépenses qu’ils entraîneront.

Affaire à suivre en 2006 avec un premier bilan des actions financées en 2005 et un nouvel appel à projets, lancé dans des conditions plus faciles, avec un calendrier et une procédure mieux calés.

Les liens

www.fival.info: le site de l’interprofession du cheval de sport, de loisir et de travail

www.fnc.fnsea.fr: le site de la Fédération nationale du Cheval

www.sellefrancais.fr: le site de l’Association nationale du Selle Français

www.aca-france.org: le site de l’Association française du cheval Arabe