Haras-nationaux

Regroupement HN-ENE

Point d'étape sur le futur établissement public de la filière cheval et de l'équitation

L'Institut français du cheval et de l’équitation, issu du regroupement des Haras nationaux et de l’Ecole nationale d’équitation, est entré en vigueur le 1er février 2010.

Ce nouvel établissement public à caractère administratif est  créé par décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 publié au Journal officiel du 24 janvier 2010. Pour voir le décret, téléchargez le document dans la liste ci-dessous.

L'institut français du cheval et de l'équitation, placé sous la double tutelle des ministères chargés des sports et de l'agriculture, est centré sur des missions de service public.

Un site Internet sera ouvert dans l'année pour présenter l'Institut français du cheval et de l'équitation.
 
 

  titre   date    
Nominations au nouvel institut 01/04/2010       (12.35Ko)
Décret Institut français cheval et équitation 25/01/2010       (191.67Ko)
Actions communes 2010 HN-ENE 08/01/2010       (35.97Ko)
La Réforme de l'Etat au service de la filière 18/12/2009       (41.41Ko)
Communiqué sur la réforme des Haras nationaux 17/12/2009       (34.73Ko)
Comité de préfiguration, communiqué mars 2009 23/03/2009       (35.2Ko)
Les HN et l'ENE, communiqué décembre 2008 23/03/2009       (61.28Ko)