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Informations à porter à la connaissance du public conformément à la réglementation européenne
La réglementation de l'élevage des équidés en France est soumise à la réglementation européenne. En matière d'encouragements des critères sont définis. Dans le domaine de l'identification, la liste des établissements agréés par la France est consultable ci-après (décision de la commission du 18 septembre 2009 portant modalités d'application de la directive 2008/73/CE).
Liste d'établissements agréés par la France
26-02-2010 (0.03 Mo)
Organismes agréés pour la gestion de livres...détails-
Titre complet : Organismes agréés pour la gestion de livres généalogiques
Description : Liste des organismes agréés ou reconnus pour la création ou la tenue de livres généalogiques en France.
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Poids : 0.03 Mo
- 26-02-2010 (0.01 Mo)
Dérogation au principe de non discriminationdétails -
Titre complet : Dérogation au principe de non discrimination
Description : Dérogation au principe de non discrimination (directive 90/428/CEE).
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Auteur(s) :
Poids : 0.01 Mo
- 26-02-2010 (0.02 Mo)
Organismes émetteurs de documents d'identifi...détails -
Titre complet : Organismes émetteurs de documents d'identification en France
Description : Organismes émetteurs de documents d'identification en France.
Réglement 504/2008 de la commission du 6 juin portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification.Tags :
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Poids : 0.02 Mo
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