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Plus-values lors de la vente d'un cheval : fiscalité et mode de calcul

Niveau de technicité : Niveau de technicité

Auteurs : L. Lesouef (Equicer), C. Geyl (Ifce-Oesc)

Janvier 2018

Une plus ou moins-value est la différence entre le prix de vente de l’immobilisation, et sa valeur nette comptable1 au jour de la vente (différence positive pour une plus-value, différence négative pour une moins-value). Lors d’une vente d’un cheval immobilisé, la plus-value génère un résultat comptable positif. Néanmoins, les plus-values réalisées sur les ventes de chevaux peuvent être exonérées sur le plan fiscal. Quelles sont les mesures fiscales qui concernent ces plus ou moins-values ? Comment calculer une plus-value ?

 

1 : La valeur nette comptable est le coût de revient de l’immobilisation diminué des amortissements déduits jusqu’au jour de la vente.

Plus-value et fiscalité

Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle

L’article 151 septies du CGI prévoit notamment l’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles qui exercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettes n’excèdent pas 250 000 € HT.

 
Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation des plus-values. Au-delà de ce seuil, c’est une exonération dégressive lorsque les recettes sont comprises entre 250 000 et 350 000 € HT.

Sur le plan fiscal et social en société soumise à l’impôt sur le revenu

En société civile agricole soumise à l’impôt sur le revenu, le seuil est multiplié par le nombre d’associés exploitants. Pour les associés exploitants, il faut prendre en compte les recettes de la société × Quote-Part de l’associé dans ses recettes. Pour les associés non exploitants, il faut retenir les recettes totales de la société.


Exemple : Une EARL soumise à l’impôt sur le revenu avec un associé exploitant (51%) et un associé non exploitant (49%). La moyenne des recettes est de 380 000€.
L’associé exploitant sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant (51%*380 000 = 193 800 €). L’associé non exploitant sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant car 380 000 € de recettes dans la société.

Les recettes HT pour le calcul des exonérations partielles ou totales des plus-values

Pour une exonération totale des plus-values, la somme HT des recettes suivantes doit être inférieure à 250 000 €. Il y aura exonération partielle, lorsque la somme des recettes HT est comprise entre 250 000 € et 350 000 €.

  • Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages,
  • Ventes de chevaux qui sont inscrits dans un compte de stocks (ces ventes augmentent le niveau de chiffre d’affaires et diminuent d’autant la possibilité de bénéficier d’une exonération de plus-values),
  • Pension de chevaux,
  • Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo…),
  • Les gains et primes en courses et concours, le pourcentage entraineur,
  • Commissions facturées sur les chevaux qui sont travaillés ou qui sont présents dans le haras,
  • Toutes les aides PAC, les subventions, les aides à l’emploi SECF…,

Les cessions d’immobilisation n’intègrent pas ces recettes HT pour la détermination de l’exonération ou non des plus-values de cession d’immobilisation. 

Plus-value comptable : mode de calcul

Exemple

Vente d’un cheval à 70 000 € le 15/08/2017

Le cheval a été acheté yearling le 16/06/2015 pour 24 000 €.

 
Les recettes sur la structure, hors vente d’immobilisations :
→  Exercice comptable 2015 (12 mois) = 260 000 € HT
→  Exercice comptable 2016 (12 mois) = 290 000 € HT

Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ (70 000 € contre 24 000 €), et la date de la vente est intervenue plus de 2 ans après la date de l’investissement. Il y aura donc 2 types de plus-values : une plus-value à court terme et une plus-value à long terme.

 

Mode de calcul des plus-values à court terme (CT) et long terme (LT)

Prix de vente (1)  70 000€
Prix d’achat (2)  24 000€
Amortissement déduits (3) 17 333,33 €
Valeur Nette Comptable (4) =(2)-(3) 6 666,67 €
Plus-value totale (1)-(4) 63 333,33 €
Dont plus-value CT 17 333,33 €
Dont plus-value LT 46 000 €
Amortissement 2015 (6,5 mois car acheté le 16/06/15) 24 000*(1/3)*(6,5/12) = 4 333,33€
Amortissement 2016 24 000* (1/3) = 8 000€
Amortissement 2017 (7,5mois car vendu le 15/08/17) 24 000*(1/3)*(7,5/12) = 5 000€

La plus-value n’est pas un montant d’impôt à payer, c’est la différence entre un prix de vente et une valeur nette comptable calculée dans la comptabilité.

Le cheval ayant été vendu plus de 2 ans après l’avoir acheté, deux types de plus-values vont apparaître :    

  • une plus-value à court terme qui est à hauteur des amortissements déduits soit 17 333,33 €
  • une plus-value à long terme pour la différence, soit 46 000 €.

Différences entre plus-values court terme (CT) et long terme (LT)


Nature des biens cédés
Plus-values Moins-values
Durée de détention
< 2 ans ≥ 2 ans < 2 ans ≥ 2 ans
Eléments amortissables (chevaux compris) CT CT dans la limite de l’amortissement déduit  ;
LT au-delà
CT CT
Eléments non amortissables CT LT CT LT

 

Il y a compensation des plus-values et moins-values réalisées sur le même exercice et dans la même catégorie (pas de compensation entre une moins-values CT et une plus-values LT par exemple).

Il est aussi possible de répartir l’impact d’une plus-value nette à court-terme imposable sur l’exercice de réalisation et les deux suivants.

Exemple : A l’aide de l’exemple pris au-dessus avec une plus-value de 63 333 € :

  • Moyenne des recettes 2015 et 2016 : (260 000 + 290 000) /2 = 275 000 € HT
  • % d’exonération des plus-values réalisées en 2017 : (350 000 - 275 000) /100 000 = 75%

Les plus-values réalisées en 2017 seront donc exonérées à hauteur de 75%.

La plus-value totale de 63 333 € va être soustraite du résultat agricole imposable à hauteur de 75% de son montant, soit 47 500 €.

Pour la partie imposable :

  • Plus-value CT

La plus-value à court terme imposable sera donc de 17 333,33 € × 25% = 4 333 € et s’ajoutera au bénéfice agricole imposable à l’impôt sur le revenu + la MSA.  Il est possible d’étaler sur trois exercices comptables le montant de la plus-value CT imposable (art 39 quaterdecies du CGI). Ce qui revient à dire que sur les 4 333 € de plus-values imposables, il est possible de déduire du résultat les 2/3, soit 2 889 €.

Sur chacun des deux prochains exercices comptables, 1/3 de cette plus-value sera intégré au résultat, soit 1 444 €.

  • Plus-value LT

La plus-value à long terme imposable sera donc de 46 000 × 25% = 11 500 €. Le professionnel paiera 16% d’impôt forfaitaire et 17.2% de CSG-CRDS et droits sociaux en 2018, soit 11 500 € × 33.2% = 3 818 €.

Il n’y a pas de charges sociales MSA sur les plus-values à LT. 

Comparatif entre un cheval immobilisé et en stock

*IR : impôt sur le revenu, **TMI : tranche marginale d’imposition
  Cheval immobilisé Cheval en stock
Plus-value / Marge réalisée 63 333 € 46 000 €
Amortissement déjà déduis
-17 333 €
--
Résultat total/vente cheval 46 000 € 46 000 €
Déduction plus-value LT
- 46 000 €
--
Exonération plus-value CT
-13 000 €
--
Etalement / 3 ans plus-value CT
- 2 889 € (pour info)
--
Résultat total soumis à l’IR* TMI**
- 13 000 €
46 000 €
IR/CSG-CRDS sur plus-value LT(16% + 17.2%) 3 818 € --
IR (TMI à 14%) + MSA (34%)
- 6 240 €
22 080 €
Cumul prélèvements obligatoires
- 2 422 €
22 080 €

Ce qu'il faut retenir

 

Il est possible de bénéficier d’une exonération fiscale totale ou partielle sur les plus-values.
Il est, aussi, envisageable de bénéficier d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu (16%) et la CSG-CRDS et droit sociaux (17.2%) sur les plus-values à long-terme imposables (pas de cotisation sociales MSA).
Il peut s’avérer intéressant d’étaler sur 3 exercices, le montant de la plus-value nette à court terme imposable (pour soulager la trésorerie par exemple).

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