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Comment obtenir le CAPTAV / CCTROV ?

Niveau de technicité: 

niveau de technicité

Auteurs : F. Cuir, F. Grosbois, C. Dubois, Dr Legare, L. Travert, B. Bourdeau, P. Allier, P. Doligez, C Bruna

Màj février 2018

Le Certificat d'Aptitude au Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) ou Certificat de Compétence de Transport Routier des Ongulés domestiques et Volailles (CCTROV) est obligatoire pour convoyer un transport de chevaux dans le cadre d'une activité économique fait par un opérateur économique sur une distance supérieure à 65 km.
Le CAPTAV / CCTROV est attaché à une personne physique (le convoyeur). 
Le convoyeur est la personne directement chargée du bien-être des animaux et qui accompagne ceux-ci durant leur transport 

CAPTAV / CCTROV

Deux possibilités s'offrent pour obtenir le Certificat d'Aptitude au transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) ou Certificat de Compétence de Transport Routier des Ongulés domestiques et Volailles (CCTROV), délivré par la DDPP ou la DDCSPP de votre département de résidence.

Détention d’un diplôme, titre ou certificat

L’arrêté AGRE1522528A du 12 novembre 2015 précise la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant la fonction de convoyeurs. Ci dessous la liste concernant le monde équin.

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

  • Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
  • Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option « productions animales ».
  • Baccalauréat professionnel (BAC PRO) spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » : option « productions animales » ; « systèmes à dominante élevage ».
  • Baccalauréat professionnel (BAC PRO) spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
  • Baccalauréat professionnel (BAC PRO) spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » : option « production du cheval » ;  « élevage et valorisation du cheval ».
  • Brevet professionnel (BP) « responsable d'exploitation agricole ».
  • Brevet professionnel (BP) « responsable d'entreprise hippique ».
  • Brevet professionnel agricole(BPA)  option hippique spécialité, « palefrenier qualifié ».
  • Brevet professionnel agricole (BPA) option « travaux de la production animale » : spécialité « polyculture-élevage ».
  • Brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) activités hippiques : spécialité « entraînement du cheval de compétition » ;  « accompagnement de randonnées équestres » ;  « cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver » ;  « soigneur, aide-animateur ».
  • Brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) « cavalier-soigneur ».
  • Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA): « palefrenier - soigneur » ;  « lad-jockey » ; « lad-driver » ;  « entraînement du cheval de compétition » ;  « soigneur d'équidés » ;  « lad-cavalier d'entraînement ».
  • Certificat de spécialisation (CS): « conduite de l'élevage équin » ;  « conduite de l'élevage des équidés » ;  « éducation et préparation au travail du jeune cheval » ;  « éducation et travail des jeunes équidés » ;  « attelage de loisirs » ;  « utilisateur de chevaux attelés » ;


b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

  • Diplôme d'Etat Supérieur de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DESJEPS), spécialité « performance sportive » dans les activités équestres : mention « concours de saut d'obstacles » ; « concours complet d'équitation » ; « dressage » ; « équitation ».
  • Diplôme d'Etat de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport (DEJEPS), spécialité « performance sportive » dans les activités équestres 
  • Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES), 1er degré, option « équitation ou activités équestres » : sous option « attelages » ;  « tourisme équestre » ; « dressage ».
  • Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES), 2e degré, option « équitation ».
  • Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES), 3e degré, option « sports équestres ».
  • Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;


c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :

  • Licence professionnelle (LP) « management des établissements équestres » ;

d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :

  • Brevet d'accompagnateur de tourisme équestre (BATE) (diplôme homologué obtenu jusqu'en 2007 inclus)
  • Accompagnateur de tourisme équestre (ATE)
  • Animateur assistant d'équitation (AAE)

OU

Attestation de formation de convoyeur

Elle s’obtient dans un établissement habilité dispensant la formation de convoyeur d'une durée de 2 jours qui se termine par un QCM.
Les centres de formations sont habilités par le CEZ de Rambouillet et la liste mise à jour est consultable sur leur site internet. http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/tav-evaluation-cafti/tav-formation-au-transport-des-animaux-vivants/ongules-domestiques-et-volailles-certificat-de-competences/ 

La reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum est une alternative qui a été supprimée au 1er Février 2010.

 

Pour obtenir le CAPTAV / CCTROV

Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de CAPTAV / CCTROV ainsi que le mode d’emploi.

Formulaire de demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des animaux des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15715.do

Notice d’utilisation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52167&cerfaFormulaire=15715

Vous devrez Joindre avec le formulaire la photocopie de carte d’identité et du diplôme ou le Bordereau de score suite à votre formation dans un Organisme de Formation habilité

Vous devrez envoyer votre demande avec les documents complémentaires auprès de la DDPP ou la DDSCPP de votre département de résidence.

Via ce lien pour trouver les coordonnées par département : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Pour une distance du voyage inférieure à 65 km, le CAPTAV/CCTROV n'est pas obligatoire mais la réglementation concernant la protection des animaux et les conditions d'aménagement des véhicules de transport s'appliquent dans le cadre d'une activité économique. Voir "Réglementation générale du transport".

Bases réglementaires

Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
Code rural livre II, titre 1er chapitre IV section 3 transport
Note de service 2007-8274 du 13 novembre 2007
Note de service 2007-8192 du 3 Aout 2007
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8016, 16 janvier 2007.

Formulaire de documents officiels:


- Autorisation du transporteur (voyage de courte durée <8h) :Annexe III- Chapitre I

       =>   signé du responsable légal de l'entreprise

 - Autorisation du transporteur, voyages de longue durée : Annexe III- Chapitre II

 - Certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs et convoyeurs : Annexe III Chapitre III

- Certificat d'agrément de moyens de transport par route pour des voyages de longue durée : Annexe III Chapitre IV 

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